Mentions légales et conditions d'utilisation

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

Société Editrice du site :

Les ÉDITIONS LES ORFEVRES, Association loi 1901,

Enregistrée sous le numéro SIRET 837 636 141 00017,

Dont le siège social est situé  2 traverse du Petit Mas, La Couronne 13500 Martigues,

Représentée par Chantal Schmitt en qualité de Président.


Directeur de la publication du site editionslesorfevres.com : Chantal Schmitt

Hébergement : Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société WIX.com. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.


 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Préambule :

Les présentes s'appliquent à toutes les personnes utilisant le site http://www.editionslesorfevres.com.
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, les avoir comprises et acceptées.

Les Editions Les Orfèvres se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.

Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d'utilisation à jour en se rendant sur le site.
 

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.editionslesorfevres.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés (opt-in).

Si les utilisateurs en ont émis le souhait, ils peuvent être amenés à recevoir des communications des Editions Les Orfèvres ou de la part de ses partenaires. Ces communications pourront s'interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en respectant les conditions à cet effet.

 

Déclarations CNIL

Le site www.leseditionslesorfevres.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter, membres, statistiques) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 2167757 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06.08.2004). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à : accueil@editionslesorfevres.com ou par courrier à l'adresse suivante :


Editions Les Orfèvres
La Direction

2 traverse du Petit Mas

La Couronne

13500 Martigues


L'utilisateur qui en fait la demande devra à cet effet contacter les Editions Les Orfèvres à l'adresse précitée (par mail ou par courrier) en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à son décret d'application du 20 octobre 2005, les Editions Les Orfèvres ont désigné Chantal Schmitt en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL).

 

Cookies

Le webmaster du site www.editionslesorfevres.com pourra collecter automatiquement des informations concernant l'utilisateur du site internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site internet.


Les données recueillies ne feront l'objet d'aucun traitement de la part des services de www.editionslesorfevres.com ou de sociétés tierces. Les Editions Les Orfèvres informent dès à présent l'utilisateur qu'il pourra s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :


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Si vous naviguez sur Internet avec Netscape : Cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.


Les utilisateurs du site internet "www.editionslesorfevres" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle des Editions Les orfèvres ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse des Editions Les Orfèvres ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site editionslesorfevres.com, et qu'ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site notamment pour la réalisation d'œuvres dérivées.


 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.


Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable des Editions Les Orfèvres. La demande peut être réalisée par email à l'adresse accueil@editionslesorfevres.com.


 

Responsabilité

Les utilisateurs disposent d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.


Tout accès au site par les utilisateurs se fera pour un usage privé.


Les Editions Les Orfèvres s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.


Les informations fournies par les Editions Les Orfèvres sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse approfondie personnalisée, les Editions Les Orfèvres ne pouvant garantir l'absence d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Egalement, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs. Les Editions Les Orfèvres ne sauraient être tenues responsables d'un dommage quelconque lié à l'utilisation de leur site.


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Enfin, les Editions Les Orfèvres ne peuvent être tenues pour responsables des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l'utilisateur ou à tout autre appareil résultant de l'accès au site.

Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

 

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.editionslesorfevres.com et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes lors de salons ou évènements divers initiés par l’association en lien avec l’activité des Editions Les Orfèvres.

Les commandes sont passées à :

Les Editions Les Orfèvres, association loi 1901

siège social : 2 traverse du Petit Mas La Couronne

13500 Martigues (FR)

Téléphone : 06 29 34 05 83

Email : accueil@editionslesorfevres.com

Siret : 837 636 141 00017

 

Article 2 - Commandes

 

Les commandes sont passées sur le site www.editionslesorfevres.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Les Editions Les Orfèvres se réservent le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.

 

Article 3 - Disponibilité

 

Les Editions Les Orfèvres ne peuvent garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Vous trouverez les informations quant à la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres ou autres produits que vous avez choisis.

Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Les Editions Les Orfèvres s'engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les Editions Les Orfèvres ne pourraient être tenues pour responsable d'un éventuel retard de la date de commercialisation.

 

Article 4 - Prix

 

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

En période de solde, les prix peuvent être mis à jour à tout moment. Les articles sont alors facturés sur la base du prix en vigueur, affiché lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 - Frais de port

 

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

 

Article 6 - Paiements

 

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Lorsque vous payez par carte bancaire, un débit du montant de la marchandise expédiée sera effectué dans la mesure du possible lors de l’expédition, hors cadre des pré-commandes ou le débit sera immédiat.

Dans le cas d'un paiement par e-carte bleue ou carte bancaire virtualis, ou dans le cas d'une carte bancaire qui expire moins de 2 mois plus le mois en cours après la date de la commande, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne nous permet pas dans ces cas d'effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Les Orfèvres Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des Editions Les Orfèvres jusqu'à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque.

En ce qui concerne les règlements par chèques, la livraison intervient dès réception du chèque à l’Adresse suivante :

Editions Les Orfèvres

Traitement des commandes

2, traverse du Petit Mas

La Couronne

13500 Martigues

 

Article 7 - Sécurisation des paiements

 

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.

 

Article 8 - Livraison

 

Les Editions Les Orfèvres, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Délais de livraison" vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire hors cadre des pré-commandes.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.

Les Editions Les Orfèvres ne pourront être tenues pour responsables d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

 

Article 9 - Délais de livraison

 

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés et aléas des grèves postales).

Toute commande qui nous parvient avant midi, du lundi au vendredi inclus est traitée le jour-même.

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés. Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre et ajoutez le délai moyen d’acheminement du colis :

  • en Colissimo suivi : 48h (sauf aléas des grèves postales)

  • par Chronopost : 24h (sauf aléas des grèves postales)

 

Article 10 - Garantie légale de conformité

 

Les Editions les Orfèvres sont tenues des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est neuf, ou les six mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est d’occasion.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil (premier alinéa) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 11 - Litiges

 

En cas de litige, la loi française s'applique. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons

75015 PARIS

 

Article 12 - Information nominatives

 

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Editions Les Orfèvres – 2 traverse du Petit Mas La Couronne – 13500 Martigues (FR)

Email : accueil@editionslesorfevres.com


en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

 

Article 13. Processus de commande

 

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois fournies les informations demandées, cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à votre achat.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.

Vous pouvez également choisir le règlement par chèque. Choisissez ce mode de règlement lors du processus de commande. Un numéro de commande vous sera attribué et envoyé par mail. Ce bon de commande ou au minima le numéro de votre commande devra accompagner votre chèque de règlement libellé à l’ordre de : « Editions Les Orfèvres ». La livraison sera réalisée dès réception de votre règlement. Si votre chèque de règlement n’était toujours pas reçu dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour de votre commande, une relance vous sera adressée afin de nous confirmer ou infirmer le maintien de votre commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, après validation de votre commande sur www.editionslesorfevres.com, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande.

 

Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme et/ou d'une disposition ci-dessus énoncée.

Tout litige naissant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Les Editions Les Orfèvres ne pourront pas être tenues pour responsables en cas de rupture de la confidentialité des données, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions dans le système de traitement de données ou erreurs humaines).